Intervention de Vincent Eblé

Réunion du 7 décembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — État b

Photo de Vincent EbléVincent Eblé :

L’ordonnance citée dispose qu’un lieu de spectacle « ne peut recevoir une autre affectation ni être démoli sans que le propriétaire ou l’usager ait obtenu l’autorisation du ministre chargé de la culture ». Il n’existe donc pas de difficulté juridique ou budgétaire à cet égard.

Je demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, l’avis serait défavorable.

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