Intervention de Sylvie Robert

À l’aune de ce contexte, le budget de la mission « Médias, livre et industries culturelles » fait l’objet, à périmètre constant, d’une augmentation de 4, 12 % par rapport à la loi de finances 2023. Si nous ne pouvons que saluer cette progression, les fortes incertitudes qui pèsent sur les différents secteurs et les turbulences à venir freinent nécessairement notre engouement.

En premier lieu, j’évoquerai sans surprise le financement du CNM. Bien qu’elle soit devenue incontournable pour l’écosystème musical et qu’elle ait fait ses preuves pendant la crise covid, la maison commune ne dispose toujours pas de gages financiers à moins d’un mois du début de l’exercice 2024.

Face au mutisme du Gouvernement, pourtant pressé de toutes parts, face à la promesse non tenue du Président de la République, le Sénat a pris ses responsabilités et a entériné la création d’une taxe sur le streaming, dans un consensus qui a contraint le Gouvernement à donner un avis de sagesse sur les amendements concernés.

Cependant, une question demeure. Cette taxe sera-t-elle conservée dans le budget final ? Madame la ministre, le Gouvernement souscrit-il enfin à sa création ou privilégie-t-il encore la position, que je qualifie d’injuste, d’une contribution volontaire des plateformes qui insécurisera et déstabilisera le CNM ?

Sans une taxe pérenne, au rendement certain, le CNM ne pourra plus remplir l’ensemble des missions qui ont été déployées et qui vont bien au-delà du seul soutien au secteur.

En tant que parlementaires, nous ne pouvons pas accepter cette hypothèse, d’autant moins que nous avions alerté sur le risque d’impasse financière, dès que nous avions examiné la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique de notre collègue Hugonet.