Intervention de Rima Abdul-Malak

Réunion du 7 décembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — Compte de concours financiers : avances à l'audiovisuel public

Rima Abdul-Malak  :

Madame la présidente, monsieur le président de la commission, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, après une forte hausse de ses crédits en 2023, la mission « Médias, livre et industries culturelles » verra son budget atteindre un niveau historiquement élevé l’an prochain.

Le projet de loi de finances pour 2024 prévoit 734 millions d’euros de crédits, en hausse de 4, 1 % par rapport à l’année dernière.

En 2024, environ 4 milliards d’euros seront consacrés à l’audiovisuel public, ce qui représente une augmentation de 228 millions d’euros, soit 6 % de plus par rapport à 2023.

À ces crédits s’ajoutent – ne les oublions pas – 746 millions d’euros de taxes et ressources affectées pour le financement du cinéma et 1, 7 milliard d’euros de dépenses fiscales pour la culture au sens large.

Pour les industries créatives, il faut mentionner le plan France 2030, un plan d’investissement sans précédent. Dans ce cadre, je citerai l’appel à projets La grande fabrique de l’image, qui permettra à l’horizon 2030 de doubler nos infrastructures de studios pour les tournages, ainsi que nos capacités de formation et de montée en compétences.

Le CNM, créé en 2020 – juste avant la crise sanitaire –, après dix ans d’attente, donne actuellement lieu à un riche débat. J’en profite pour vous remercier de votre mobilisation, mesdames, messieurs les sénateurs.

Aujourd’hui, la question de son financement dans les années à venir se pose. Évidemment, il nous semble légitime que les plateformes de streaming y contribuent, puisqu’il s’agit désormais du mode d’écoute majoritaire de la musique, que ce soit sur des plateformes payantes comme Spotify, Deezer, Apple et bien d’autres, ou gratuites comme YouTube ou TikTok.

Actuellement, nous sommes toujours en pleine concertation. Au cours des travaux que le Président de la République m’a demandé de mener le 21 juin dernier, la proposition d’une contribution volontaire de la part des plateformes a émergé. Elle mérite d’être étudiée, expertisée, poussée le plus loin possible, car il vaut toujours mieux une contribution souhaitée, désirée, pour une solidarité interprofessionnelle rénovée et une foi collective dans le Centre national de la musique plutôt qu’une taxe imposée.

Les discussions se poursuivent, et nous vous en donnerons des nouvelles dès que nous aurons progressé.

Je voudrais insister sur la priorité donnée dans ce budget à la lecture. Je vous en ai déjà parlé l’an dernier : vous savez que c’est l’une de mes principales obsessions et de mes priorités.

Ainsi, les politiques en faveur de la lecture pour tous les territoires bénéficient d’une hausse de crédits cette année encore. Je veux notamment saluer le rôle de toutes les bibliothèques, les 16 000 bibliothèques et points de lecture sur le territoire, ce véritable service public culturel de proximité pour nos habitants, toujours en première ligne, qui tisse le goût de la lecture chez tous les Français, à tous les âges.

Les crédits supplémentaires permettront de capitaliser sur les actions déjà engagées, comme l’extension des horaires des bibliothèques, et d’amplifier l’offre de service des médiathèques, notamment dans les territoires ruraux et dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Les dispositifs de soutien à la lecture à destination des jeunes publics seront également renforcés. Je pense notamment à l’opération Premières pages, qui permet de faire découvrir les livres aux tout-petits, ou encore au programme Des livres à soi, qui permet de réunir autour de la lecture parents et enfants défavorisés. Nous mettons enfin en place une aide pour renforcer la lecture dans les centres de loisirs.

Je veux également dire un mot sur le soutien au pluralisme de la presse et des radios. Vous avez été plusieurs à défendre avec beaucoup d’éloquence la liberté, l’indépendance et le pluralisme de la presse dans notre pays, notamment l’importance de la presse quotidienne régionale.

Nous consacrons 5, 7 millions d’euros à la presse et à la radiophonie, notamment en vue de consolider la trajectoire financière de l’AFP, de soutenir davantage l’expression radiophonique locale et de continuer à garantir la diversité des médias, un pluralisme qui est essentiel à notre paysage médiatique.

Par ailleurs, 4, 7 millions d’euros sont prévus pour le lancement d’un plan ambitieux de numérisation de la presse ancienne – il s’agit de la presse à partir du milieu du XIXe siècle, dont le support papier vieillit évidemment très mal –, qui concernera l’ensemble des collections conservées sur le territoire.

Notre objectif est de porter en cinq ans de 40 millions à 60 millions le nombre de pages de presse numérisées par la BNF et les collectivités territoriales. C’est un enjeu mémoriel et de transmission crucial pour les futures générations.

J’en viens maintenant au budget de l’audiovisuel public, pour lequel je m’étais engagée à donner une visibilité, à non plus trois ans, mais cinq ans. C’est ce que nous vous proposons avec cette trajectoire budgétaire 2024-2028, qui contribuera à amplifier la dynamique de transformation du secteur de l’audiovisuel public, amorcée en 2018.

D’ailleurs, je tiens à vous remercier, chère Catherine Morin-Desailly, d’avoir rappelé qu’effectivement, l’audiovisuel public s’était déjà profondément transformé et qu’il avait déjà mis en œuvre des plans d’économies. Sous le précédent quinquennat, 190 millions d’euros d’économies ont été réalisés, et une baisse de 6 % des effectifs a été consentie.

Ces réformes ont été accompagnées d’une dynamique d’innovation et d’une hausse des audiences. Je vous remercie de l’avoir également rappelé : 15, 8 millions d’auditeurs écoutent chaque jour Radio France ; 82 % des Français regardent les programmes de France Télévisions, tous écrans confondus ; 260 millions de personnes à travers le monde sont en contact chaque semaine avec l’un des médias de France Médias Monde.

Bien d’autres chiffres ont été communiqués par le sénateur Martin Lévrier, que je remercie de ces clarifications bienvenues, notamment sur le développement numérique, le rajeunissement des audiences ou la poursuite de l’investissement dans la création. Cette dernière porte ses fruits. Elle est souvent couronnée de succès, du moins pour France Télévisions – qu’il s’agisse de documentaires, de séries ou de fictions –, et elle crée de l’emploi dans les territoires via des tournages qui contribuent à dynamiser la filière de l’industrie audiovisuelle.

La nouveauté dans ce budget tient au fait que nous proposons de cumuler une dotation de base pour les entreprises et une enveloppe complémentaire dédiée aux projets de transformation et aux coopérations renforcées, et ce autour de priorités que vous m’avez entendu énoncer à plusieurs reprises : l’information, la proximité, la place de la culture et de la création, la jeunesse, l’éducation aux médias, et le renforcement du déploiement de la stratégie numérique. Voilà le cap fixé en concertation avec les entreprises.

Le budget, qui est donc en hausse de 228 millions d’euros en 2024, tient compte non seulement de l’inflation et des conséquences de la fiscalité liées au changement du mode de financement, mais aussi de nouvelles mesures, qui représentent à peu près 70 millions d’euros sur l’exercice 2024.

Ces enveloppes sont fixées pour trois ans, afin d’accélérer la mise en œuvre de ces priorités et de ces coopérations. Elles s’accompagnent de la mise en place d’un système de conditionnement à leur réalisation effective, ce qui doit nous permettre de tenir ce cap ambitieux de transformation. Ce n’est ni Noël en avance, monsieur le rapporteur spécial

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