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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Éric Dupond-Moretti
Réunion du 11 décembre 2023 à 10h30
Loi de finances pour 2024 — État b
Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux :
Je rappellerai simplement deux chiffres : en 2017, le budget de l'aide juridictionnelle s'élevait à 364 millions d'euros ; pour l'année 2024, il est porté à 657 millions, soit une augmentation de 80 %.
Par ailleurs, conformément au rapport annexé à la loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, une réflexion sera engagée – je parle bien au futur, et non au conditionnel – sur la présence systématique de l'avocat auprès d'un mineur placé sous mesure d'assistance éducative.
Comme le rapporteur spécial, je demande le retrait de ces amendements ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.
