Intervention de Antoine Lefèvre

Réunion du 11 décembre 2023 à 10h30
Loi de finances pour 2024 — État b

Photo de Antoine LefèvreAntoine Lefèvre, rapporteur spécial :

La question des droits des travailleurs des plateformes est bien entendu essentielle, comme les travaux de notre assemblée l'ont montré. Je pense notamment aux différents rapports d'information rendus, au nom notamment de la commission des affaires sociales, par nos collègues et anciens collègues Michel Forissier, Catherine Fournier, Frédérique Puissat, Laurence Harribey et Pascale Gruny.

Toutefois, la création d'un programme spécifique ne me semble pas pertinente. Les travailleurs des plateformes ont accès aux dispositifs de droit commun, tels que les conseils d'accès aux droits ou les points justice des permanences d'accès au droit, gratuites pour le public et tenues par des professionnels du droit ou par des associations. Les subventions publiques accordées à ces points justice augmenteront de près de 10 % en 2024.

Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

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