Intervention de Antoine Lefèvre

Réunion du 11 décembre 2023 à 10h30
Loi de finances pour 2024 — État b

Photo de Antoine LefèvreAntoine Lefèvre, rapporteur spécial :

Cet amendement est avant tout un amendement d'appel, visant à attirer l'attention sur l'accès au droit et à la justice dans les territoires ultramarins.

Pour autant, il ne me semble pas pertinent d'isoler dans un programme ad hoc les crédits affectés à l'aide juridictionnelle dans les territoires ultramarins. Pour la métropole, nous n'isolons pas dans le programme budgétaire les crédits alloués à chaque région.

La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, elle y sera défavorable.

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