Intervention de Éric Dupond-Moretti

Sachez d'ailleurs, puisque c'est l'objet de votre amendement, que c'est justement à la demande du Sénat et, en particulier, de votre collègue Agnès Canayer, que nous avons procédé à une telle évaluation, dans le cadre d'une mission à laquelle ont participé, au nom du Sénat, Mme Canayer, donc, et M. Benarroche. Figuraient également, parmi les autres membres, le directeur général de l'association France Victimes et la directrice générale de la Fédération nationale des centres d'information sur les droits des femmes et des familles.

Pour vous rassurer totalement, je précise que les auteurs de ce rapport ont souligné que la cour criminelle départementale fonctionnait bien et que le bilan susceptible d'être tiré de cette évaluation était globalement positif.