Intervention de Antoine Lefèvre

Réunion du 11 décembre 2023 à 10h30
Loi de finances pour 2024 — État b

Photo de Antoine LefèvreAntoine Lefèvre, rapporteur spécial :

Je le répète fréquemment dans le cadre de mes travaux, le greffier constitue un rouage essentiel de la justice et de l'équipe constituée autour du magistrat.

Je ne crois pas toutefois que nous résoudrons les problèmes rencontrés actuellement en ouvrant 100 millions d'euros pour le recrutement de 1 000 greffiers supplémentaires.

Dans le cadre des débats sur la future loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, le Sénat a voté et obtenu la création de 1 800 postes de greffiers d'ici à 2027, contre les 1 500 initialement prévus dans le texte du Gouvernement. Je l'ai dit, 340 postes de greffiers seront créés en 2024.

Tenons-nous-en donc à la trajectoire adoptée par la Haute Assemblée.

Par ailleurs, pour pourvoir les postes vacants et améliorer l'attractivité du métier de greffier, la solution passe non pas seulement par une hausse du nombre de recrutements, mais également par des mesures de revalorisation. Ainsi, notre commission soutient pleinement le protocole signé au mois d'octobre dernier.

Avis défavorable.

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