Intervention de Sébastien Lecornu

Réunion du 11 décembre 2023 à 17h00
Loi de finances pour 2024 — État b

Sébastien Lecornu, ministre :

Il devra travailler de concert avec des représentants de l'ensemble des environnements concernés par les munitions de ce calibre : le ministère de l'intérieur et des outre-mer, les douanes et la Fédération française de tir, parce que la question des débouchés civils se pose.

Il lui faudra documenter également le contexte que recouvre le petit calibre : le modèle économique du 9 millimètres peut différer de celui du .45, par exemple.

Ce travail est en cours ; toutefois, comme l'a souligné le rapporteur, une telle évolution emportera nécessairement un coût, qu'il est nécessaire de documenter. Après tout, si cette filière n'existe plus, c'est parce qu'elle ne trouvait plus de modèle économique.

Votre amendement tend à prévoir 100 millions d'euros, je ne sais pas comment vous avez atteint ce chiffre, mais la direction générale de l'armement (DGA) est en train de faire le calcul de son côté.

Je reviendrai devant le Parlement, probablement d'ici à la mi-2024, pour donner une orientation définitive sur ce sujet bien connu et intéressant ; pour autant, je me refuse à avancer à l'aveugle, car recréer une filière sans modèle économique clair et sans débouchés avérés reviendrait à prendre le risque de gaspiller des fonds publics, ce que personne ne souhaite.

Je demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, l'avis serait défavorable.

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