Intervention de Aymeric DUROX

Réunion du 11 décembre 2023 à 17h00
Loi de finances pour 2024 — État b

Photo de Aymeric DUROXAymeric DUROX :

Monsieur le ministre, vous n'avez pas répondu sur le problème de l'extraterritorialité du droit américain. À partir du moment où il y a une vis américaine sur n'importe quel projet, les Américains ont le droit de lancer des commissions d'enquête, etc. Ce fut le cas avec Alstom, quand le Président de la République actuel, qui était alors ministre de l'économie, avait entrepris de vendre nos turbines…

C'est la raison pour laquelle je maintiens cet amendement.

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