Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Sébastien Lecornu
Réunion du 11 décembre 2023 à 17h00
Loi de finances pour 2024 — État g
Sébastien Lecornu, ministre :
Cet amendement est satisfait. Si vous regardez bien le détail des projets annuels de performances (PAP), vous y trouvez des informations qui vont au-delà de l'objet même de votre amendement. Retrait, sinon avis défavorable.
