Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Thomas Cazenave
Réunion du 11 décembre 2023 à 17h00
Loi de finances pour 2024 — Article 40
Thomas Cazenave, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics :
Cet amendement vise à mettre en cohérence le tableau du présent article avec les transferts d'équivalents temps plein travaillé (ETPT) déjà actés, depuis le ministère de la transition écologique vers la Société du Grand Paris, d'une part, et depuis le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire vers les régions et La Réunion pour la gestion des aides du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), d'autre part.
Il vise également à ouvrir 5 ETPT supplémentaires pour la protection de l'enfance, afin de permettre le déploiement du contrôle de l'honorabilité des personnes en contact avec des enfants.
