Intervention de Thomas Cazenave

Réunion du 11 décembre 2023 à 17h00
Loi de finances pour 2024 — Article 41

Thomas Cazenave, ministre délégué :

Cet amendement procède d'une mécanique similaire à celle qui justifiait notre amendement précédent : tirer la conséquence de l'intégration de certains amendements au texte considéré comme adopté par l'Assemblée nationale.

En l'occurrence, nous proposons de relever de 34 ETPT le plafond des autorisations d'emplois des opérateurs de l'État pour 2024.

En premier lieu, en conséquence de l'adoption par l'Assemblée nationale d'un amendement relatif au Centre national de la propriété forestière (CNPF), le présent amendement tend à augmenter de 16 ETPT le plafond d'emplois du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture » de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », au bénéfice du CNPF.

En second lieu, pour tirer les conséquences de l'adoption par l'Assemblée nationale d'un autre amendement, relatif cette fois à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), cet amendement-ci tend à augmenter de 8 ETPT le plafond d'emplois de cet office.

Enfin, l'amendement tend à augmenter de 10 ETPT le plafond d'emplois de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii).

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