Intervention de Christine Lavarde

Je ne doute pas de la sagesse du Sénat, qui ne manquera pas de suivre le rapporteur général.

Monsieur le ministre, je voudrais obtenir de votre part quelques explications concernant l'amendement n° II-1455 du Gouvernement. Je ne me souviens pas qu'il ait été déposé à temps pour que nous puissions l'examiner ce matin en commission des finances…

J'ai fait un petit calcul concernant le programme 345 « Service public de l'énergie », que vous proposez d'ajouter à la liste des programmes concernés par cet article ; vous deviez bien vous douter que c'est de ce programme-ci que j'aurais envie de parler… D'après mon calcul, en permettant le report de 5 % des crédits ouverts l'an dernier, soit 21 milliards d'euros, on pourrait aboutir à un report de crédits supérieur à 1 milliard d'euros, ce qui correspondrait à une augmentation de 19 % des crédits de ce seul programme en 2024.

Rappelons que ce programme porte les dispositifs de soutien, de bouclier et d'amortisseur pour les consommateurs, ainsi que les dispositifs en faveur des énergies renouvelables. C'est un domaine dans lequel, depuis la loi de finances pour 2023, on relève des différences importantes entre les chiffrages du Sénat et ceux du Gouvernement. Il s'agit de montants considérables, qui concernent directement le quotidien des Français.

Dès lors, monsieur le ministre, j'aimerais bien savoir quel besoin justifie à vos yeux ce report de crédits et ce que vous avez l'intention de faire avec ces sommes supplémentaires.