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Intervention de Thomas Cazenave
Réunion du 11 décembre 2023 à 17h00
Loi de finances pour 2024 — Article 44
Thomas Cazenave, ministre délégué :
Monsieur le rapporteur général, je tiens à vous rassurer.
Tout d'abord, vous le savez bien, cet article n'est pas une nouveauté. Certes, je n'occupais pas ces fonctions l'année dernière, mais la pratique me semble établie : de telles dispositions figurent dans toutes les lois de finances.
