Intervention de Thomas Cazenave

Réunion du 11 décembre 2023 à 17h00
Loi de finances pour 2024 — Article 44

Thomas Cazenave, ministre délégué :

Ensuite, vous affirmez que nous supprimons tous les plafonds. Monsieur le rapporteur général, vous avez eu raison de dire que je suis très attaché à la Lolf. C'est bien pourquoi nous restons dans le cadre qu'elle fixe, notamment à son article 15, qui prévoit une limite globale de la majoration du plafond des reports, à hauteur de « 5 % des crédits ouverts par la loi de finances de l'année ». Je vous redis notre attachement à ce texte : le plafonnement demeure ! Ne dites donc pas que nous faisons sauter tous les plafonds, sans aucune corde de rappel ! J'espère que mes propos sont de nature à vous rassurer sur ce point.

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