Intervention de Cathy Apourceau-Poly

Réunion du 8 décembre 2023 à 9h30
Loi de finances pour 2024 — Anciens combattants mémoire et liens avec la nation

Photo de Cathy Apourceau-PolyCathy Apourceau-Poly :

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur spécial, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » sont réduits de 10 millions d’euros pour 2024.

La baisse de 4 millions d’euros des crédits du programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation » est un mauvais signal envoyé aux anciens combattants. La réduction naturelle du nombre d’anciens combattants et de victimes de guerre ne saurait justifier une baisse des moyens dédiés. La baisse du nombre de pensionnés dans un contexte d’inflation devrait permettre de revoir le mode de calcul de la PMI et de l’allocation de reconnaissance du combattant, afin d’améliorer la situation des anciens combattants.

Contrairement aux idées reçues, les soldats sont majoritairement issus des milieux populaires et vivent aujourd’hui très modestement. Je le dis avec gravité : il faut entendre leur colère lorsqu’ils parlent d’« aumône » et qualifient de « ridicule » l’augmentation du point PMI proposée dans le présent budget.

Pour ces raisons, nous regrettons que le Gouvernement refuse d’indexer la valeur du point de la PMI sur l’indice des prix à la consommation, alors que l’inflation des prix alimentaires atteint 20 %.

À l’inverse, la traduction dans cette loi de finances de la loi du 3 février 2022 portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l’indignité de leurs conditions d’accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français est une bonne nouvelle.

L’indemnisation des rapatriés et des harkis à hauteur de 11, 2 millions d’euros va dans le bon sens. Toutefois, nous avons déposé un amendement pour l’augmenter encore. Les associations nous ont sollicités pour aller plus loin, car les crédits de l’ONACVG sont insuffisants pour indemniser les personnes concernées à hauteur de 4 195 euros, comme l’État s’y était engagé.

La mission prévoit également la réduction de 3 millions d’euros des crédits du programme 158 « Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale ».

Si la diminution du nombre de victimes indemnisées au fil des années s’explique, le contexte d’explosion des actes antisémites et racistes dans notre pays doit nous faire réfléchir au lien entre les nouvelles générations et les derniers survivants de la barbarie nazie et du régime de Vichy.

Enfin, les crédits du programme 169 progressent de 87 % par rapport à l’an dernier, dans le contexte de l’organisation des cérémonies organisées pour les quatre-vingts ans des débarquements et de la Libération.

En revanche, les crédits prévus pour la mémoire et les liens avec la Nation doivent être revalorisés. Les manifestations des nervis de l’extrême droite dans nos rues, qui cherchent à en découdre physiquement, nous rappellent les heures les plus sombres de notre Histoire. La lutte contre le fascisme repose sur la transmission de la mémoire, des conflits et des conséquences de l’idéologie d’extrême droite. Il est indispensable de mener une véritable politique de mémoire à l’intention de notre jeunesse pour rappeler la réalité de la guerre et de l’antisémitisme.

En conclusion, face à l’insuffisante prise en considération des anciens combattants, le groupe CRCE-K votera contre les crédits de la mission pour 2024.

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