Intervention de Émilienne Poumirol

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame, monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, nous sommes aujourd’hui amenés à discuter de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » de ce projet de loi de finances pour 2024.

Je tiens en préambule à rappeler l’immense respect du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain pour l’ensemble des acteurs du monde combattant d’hier et d’aujourd’hui. Je veux rappeler également notre attachement à la question de la reconnaissance mémorielle, qui participe de notre richesse et du vivre ensemble dans notre pays, valeurs ô combien précieuses en ces temps pour le moins troublés, avec la guerre en Ukraine, le conflit israélo-palestinien et la multiplication des actes antisémites dans notre pays.

Pour 2024, les crédits de cette mission sont quasiment stables : ils ne diminuent que de 0, 21 %, après une baisse de 7, 4 % entre 2022 et 2023.

La diminution naturelle du nombre des bénéficiaires des allocations s’accompagne, dans ce budget, d’une hausse des dépenses de réparation des souffrances endurées par les harkis, ainsi que de celles qui sont consacrées aux célébrations mémorielles.

Concernant les pensions et allocations, je tiens à exprimer la préoccupation des associations que nous avons auditionnées. En effet, elles sont aujourd’hui calculées sur la base du point de pension militaire d’invalidité (PMI), qui lui-même est indexé sur l’évolution de la rémunération des fonctionnaires.

Pour 2024, le projet de loi de finances prévoit une quasi-stabilité du point de PMI, avec une augmentation de 0, 1 %. Bien que je salue la volonté du Gouvernement de revaloriser in fine de 1, 5 % le point de PMI, il ne progresse toujours pas au rythme de l’inflation. Nous ne pouvons que le regretter, compte tenu du montant, très bas, de la pension de ces retraités, à savoir un peu plus de 800 euros en moyenne. Madame la secrétaire d’État, il est indispensable de soutenir une revalorisation du pouvoir d’achat. J’espère que vous entendrez cette demande des associations.

Je souhaite également évoquer devant vous la nécessité pour le Gouvernement d’étudier une évolution des âges à partir desquels le versement de l’allocation de reconnaissance du combattant et la demi-part fiscale des veufs ou veuves d’anciens combattants sont octroyés. En effet, pourquoi faut-il attendre d’avoir 65 ans pour bénéficier de l’allocation de reconnaissance du combattant ? De la même façon, pourquoi les veufs ou veuves d’anciens combattants doivent-ils attendre d’avoir 74 ans pour bénéficier de la demi-part fiscale ?

Par ailleurs, ce budget comporte certaines mesures positives que je souhaite souligner.

Pour 2024, les crédits qui permettent de soutenir les rapatriés d’Algérie sont en hausse de 11, 2 %, et ce afin de financer le dispositif, introduit par la loi du 23 février 2022, de réparation des préjudices subis par les harkis et autres rapatriés d’Algérie, ainsi que leurs familles, pour avoir séjourné dans certaines structures aux conditions d’accueil indignes.

Je salue particulièrement la décision du Gouvernement d’élargir à 45 nouveaux sites la liste des structures ouvrant droit à réparation. Nous avions évoqué ce point lors de la discussion de la loi précitée. Cependant, nous proposerons un amendement afin d’augmenter de manière plus substantielle les crédits en faveur des harkis et de leurs enfants au titre de cette extension du droit à réparation.

Nous proposerons également un amendement visant à étendre la rente viagère de 700 euros par mois accordée aux veuves d’anciens supplétifs à tous les harkis eux-mêmes, dans un souci d’équité et d’équilibre. Il s’agirait d’un acte de reconnaissance fort à l’égard de ces retraités à la pension modique.

Enfin, mes chers collègues, j’attire votre attention sur le taux de non-recours, qui est important, et sur la nécessité de mettre en place un mécanisme automatique.

Nous approuvons également la création de deux nouvelles maisons Athos pour renforcer l’accompagnement des militaires blessés psychologiquement et de leurs familles, en complément des autres programmes de réhabilitation psychosociale. Pour avoir rédigé, voilà quelques années, un rapport sur le syndrome post-traumatique, je sais l’importance de ce type de dispositif.

Enfin, nous sommes également favorables à la progression des moyens consacrés aux liens armées-jeunesse et à la politique de mémoire, qui tiendra une grande place l’an prochain dans la vie de la Nation.

Ainsi, l’organisation du 80e anniversaire de la Libération et des débarquements en Normandie et en Provence est à l’origine d’une hausse significative de ces crédits : près de 14 millions d’euros devraient être consacrés à l’organisation de ces cérémonies, auxquels il faut ajouter près de 4 millions d’euros pour l’organisation logistique du défilé du 14 juillet, qui se déroulera exceptionnellement entre la place de la Nation et le château de Vincennes.

Si nous soutenons bien évidemment le financement de ces événements, j’attire votre attention sur la faiblesse du budget global de notre politique de mémoire, qui entraînera mécaniquement un sous-dimensionnement de toutes les autres commémorations, laissant à des collectivités locales, aux finances pourtant déjà bien contraintes, le soin de les financer.

J’appelle en outre le Gouvernement à étudier la nécessité d’étendre le bénéfice de la majoration de durée d’assurance du « dixième » aux fonctionnaires de la filière paramédicale civils du ministère des armées, c’est-à-dire des hôpitaux d’instruction des armées et de l’Institution nationale des invalides (INI), dont l’emploi doit être classé en catégorie active.

Nous appelons à la pérennisation des moyens qui sont accordés à cette mission et nous espérons, madame la secrétaire d’État, que ces pistes de réflexion seront prochainement étudiées par le Gouvernement.

Sous le bénéfice de ces observations, le groupe SER votera pour l’adoption des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » pour 2024.