Intervention de Catherine Dumas

Réunion du 8 décembre 2023 à 9h30
Loi de finances pour 2024 — Anciens combattants mémoire et liens avec la nation

Photo de Catherine DumasCatherine Dumas :

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis le 24 février 2022 et son agression par la Russie, le peuple ukrainien fait preuve d’un courage et d’une détermination qui forcent notre admiration ; qui nous interpellent, aussi, et qui amènent notre pays à s’interroger sur sa propre résilience et sur la vitalité de ses forces morales à l’heure du retour de la guerre sur le continent européen.

Les façons d’entrer dans cette réflexion sont évidemment nombreuses, mais une chose est sûre : la mission que nous examinons aujourd’hui revêt à cet égard une importance particulière.

Parce qu’elle cultive le souvenir de nos combats passés. Parce qu’elle cimente le lien qui doit unir les mondes civil et militaire. Parce qu’elle matérialise l’engagement de la France envers les hommes et les femmes qui se sont battus pour elle.

À mesure de l’avancée en âge de chaque génération du feu, le nombre de ceux qui ont porté les armes pour notre pays diminue inexorablement. Le dernier poilu, Lazare Ponticelli, nous a quittés en 2008. Cette année, c’est la mémoire de Léon Gautier que nous avons saluée. Il était le dernier survivant du commando Kieffer, qui débarqua en Normandie le 6 juin 1944.

De manière générale, on estime que l’Office national des combattants et victimes de guerre continuera de voir le nombre de ses ressortissants baisser rapidement dans les années à venir, passant de près de 2 millions actuellement à moins d’un million d’ici à 10 ans et à environ 500 000 à partir de 2045.

Avec eux, c’est le témoignage vivant des conflits qui ont marqué l’Histoire de notre pays qui s’éteint peu à peu, rendant plus essentiel encore le devoir de mémoire de l’ensemble de la Nation.

Plus prosaïquement, la disparition d’un nombre croissant de nos anciens combattants explique aussi pourquoi la mission budgétaire qui porte leur nom voit ses moyens fondre d’année en année.

L’année 2024, il faut le souligner, marquera cependant une inflexion dans cette tendance. En effet, pour la première fois depuis bien longtemps, les crédits afficheront une quasi-stabilité, à hauteur de 1, 9 milliard d’euros. En conséquence, le groupe Les Républicains votera en faveur de leur adoption.

En outre, la structure de ces crédits démontre une chose : la baisse des besoins de financement liée au moindre versement d’allocations de reconnaissance, d’allocations viagères ou encore de pensions d’invalidité permet de dégager des marges de manœuvre supplémentaires. Celles-ci ont ainsi pu être mobilisées pour appuyer, l’année prochaine, d’autres actions importantes menées au titre de la mission.

Je pense, par exemple, à la montée en charge du plan Blessés, et, dans ce cadre, au développement du dispositif Athos, qui permet un meilleur accompagnement de nos militaires affectés par des syndromes post-traumatiques contractés à la suite des opérations auxquelles ils ont participé.

Je pense également à la hausse des moyens consacrés à la politique de mémoire, qui viendront notamment soutenir le programme des cérémonies pour le 80e anniversaire des débarquements et de la Libération.

Je pense enfin au redimensionnement de l’action en faveur des rapatriés d’Algérie. L’année dernière, nous avions massivement soutenu la loi permettant l’indemnisation des harkis et de leurs familles pour les conditions indignes dans lesquelles, pendant de trop longues années, certains d’entre eux ont dû vivre sur le territoire national.

L’intégration de nouvelles structures dans la liste de celles qui ouvrent droit à réparation montre que, comme nous l’avions souhaité, nous progressons sur cette question de manière continue. Et si le décret pris par le Gouvernement ne clôt pas la réflexion sur ce douloureux sujet, il va indéniablement dans le bon sens.

En tout état de cause, ces exemples montrent que, lorsqu’ils sont préservés, les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » permettent en fait de dégager de nouveaux moyens année après année.

Naturellement, l’attention que nous devons porter à l’état de nos finances publiques, qui ne cessent de se dégrader et de nous inquiéter, doit nous conduire à la plus grande vigilance budgétaire. Néanmoins, il me semble important d’envisager dès maintenant comment certaines actions pourraient à l’avenir être consolidées.

À ce titre, le renforcement du lien armées-jeunesse et la transmission de la mémoire combattante me paraissent des axes essentiels pour développer un esprit de défense, qui, parfois, peut sembler une idée de plus en plus lointaine pour nombre de nos jeunes.

Ainsi, nous pouvons nous interroger sur le devenir du service national universel (SNU), notamment sur les modalités de sa généralisation, qui, nous le déplorons, restent encore floues pour les Français, ainsi que sur le maintien de l’actuelle Journée défense et citoyenneté (JDC).

Enfin, je souhaiterais évoquer le niveau des diverses allocations perçues par les anciens combattants ou par leurs veuves.

Certes, des efforts ont été consentis dernièrement pour renforcer certaines prestations. D’autres sont annoncés, sous la forme d’une nouvelle revalorisation anticipée du point d’indice des pensions militaires d’invalidité (PMI). Je salue ces avancées, mais je me permets de souligner que, malgré tout, beaucoup de bénéficiaires de ces dispositifs jouissent de revenus très modestes.

Dans un contexte d’inflation persistante, leurs difficultés financières s’aggravent. La question de la revalorisation des prestations reste donc devant nous, et j’espère, madame la secrétaire d’État, qu’il sera possible de progresser rapidement sur ce sujet essentiel pour l’ensemble du monde combattant.

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