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Intervention de Loïc Hervé
Réunion du 8 décembre 2023 à 9h30
Loi de finances pour 2024 — État b, amendement 533
Loïc Hervé, président :Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
Les trois premiers sont identiques.
L’amendement n° II-533 rectifié est présenté par M. Longeot.
L’amendement n° II-1220 rectifié est présenté par Mmes Le Houerou et Poumirol, MM. P. Joly, Jomier et Kanner, Mmes Canalès, Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Lubin, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
L’amendement n° II-1284 rectifié bis est présenté par Mme M. Carrère, MM. Bilhac, Cabanel, Guiol et Daubet, Mme N. Delattre, MM. Gold, Guérini et Masset, Mme Pantel et M. Roux.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
I. – Créer le programme :
Extension de l’allocation reconnaissance du combattant aux pupilles de la Nation et orphelins de guerre
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :
