Intervention de Émilienne Poumirol

Notre assemblée a adopté, il y a bientôt deux ans, la loi du 23 février 2022 portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie, qui permettait, enfin, d’exprimer notre reconnaissance envers l’ensemble des supplétifs qui ont servi la France en Algérie, mais ont ensuite été abandonnés par la République.

Ce texte a permis de mettre en lumière le délaissement, en métropole, de ceux qui purent s’y réfugier, fuyant exactions et massacres. Relégués dans des structures isolées, voire des camps, dans des conditions de vie indignes, ces hommes occupèrent des emplois peu rémunérés. Les retraites de leurs veuves sont ainsi souvent en dessous de la moitié d’un Smic.

La loi du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés avait offert à titre de reconnaissance le choix entre trois options : une allocation de reconnaissance trimestrielle sans capital, une allocation avec un capital, ou le seul capital, fixé dans ce cas à 30 000 euros.

Conscients de la faiblesse des revenus des veuves d’anciens supplétifs de l’armée, le Parlement a décidé en 2015 d’octroyer une allocation viagère aux veuves dont le mari décéderait à compter de 2016.

Le doublement de l’allocation de reconnaissance, puis la levée de la forclusion par la loi du 23 février 2022, malgré leurs intentions louables, donnent lieu aujourd’hui à des disparités injustes.

Ainsi, les veuves dont le mari est décédé avant le 1er janvier 2016 perçoivent une allocation de 40 % inférieure à celle des femmes dont le mari est décédé après cette date.

Par le présent amendement, nous proposons de mettre un terme à ces disparités en accordant une allocation viagère à toutes les veuves, sans tenir compte de la date de décès de leur conjoint.

L’amendement vise également à étendre le bénéfice de la rente viagère de 700 euros par mois accordée aux veuves d’anciens supplétifs à tous les harkis eux-mêmes – ils ne doivent plus être bien nombreux –, dans un souci d’équité et d’équilibre.

Ainsi, on irait plus loin dans la reconnaissance de la Nation envers ces retraités qui ne touchent qu’une pension modique, faute d’avoir pu bénéficier, à leur arrivée en métropole, des formations qui leur auraient permis d’occuper des emplois mieux rémunérés.