Intervention de Jean-François Longeot

Cet amendement a pour objet le statut des pupilles de la Nation, institué par la loi du 27 juillet 1917 pour accompagner les orphelins de la Grande Guerre.

Ce statut exprime la solidarité de la Nation à l’égard des enfants dont les parents sont morts à la suite d’un événement de guerre ou d’un acte de terrorisme. Les enfants adoptés par la Nation à l’issue d’une procédure devant le juge judiciaire ont droit, jusqu’à l’âge de 21 ans et au-delà, dès lors qu’ils poursuivent des études supérieures, à la protection et au soutien matériel et moral de l’État pour leur éducation.

Or le nombre d’adoptions de pupilles, qui avait connu une baisse sensible dans les années 2000, a enregistré une recrudescence depuis les attentats de 2015. En 2022, quelque 126 adoptions ont été prononcées, parmi lesquelles on compte 78 adoptions d’enfants de militaires tués ou blessés en Opex, ou opérations extérieures, 46 au titre des actes de terrorisme, dont 14 d’enfants victimes directes, et 2 pour des actes d’agression.

Des aides financières sont apportées aux pupilles de la Nation et orphelins de guerre par l’ONaCVG, au titre de son action sociale.

Ce présent amendement a pour objet d’ouvrir en loi de finances pour 2024 une enveloppe de 4 millions d’euros sur l’action n° 03 du programme 169, « Reconnaissance et répartition en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation », afin de revaloriser les aides financières individuelles.

Il va sans dire que je demande formellement au Gouvernement de lever le gage financier, ne souhaitant évidemment pas retirer le moindre centime à une quelconque autre action de ce programme.