Intervention de Patricia Mirallès

L’examen de ces amendements identiques renvoie à une question récurrente.

La Fédération nationale des rapatriés s’engage dans une brèche sémantique en assimilant ces supplétifs de droit commun aux supplétifs de droit local, c’est-à-dire aux harkis. Or les supplétifs de droit commun n’ont pas eu à subir les mêmes conditions de vie que les harkis à leur retour en métropole. Ils ne peuvent donc pas bénéficier d’un dispositif qui a été conçu pour ces derniers.

Par conséquent, je suis défavorable à ces amendements identiques.