Intervention de Didier Marie

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la France dispose d’un outil d’influence unique au monde, avec ses 580 établissements scolaires d’enseignement français présents dans 139 pays.

À cet égard, s’il va dans le bon sens, l’effort porté par le projet de loi de finances pour 2024 nous semble globalement insuffisant au regard des ambitions réaffirmées en juillet dernier lors du conseil d’orientation interministériel de l’enseignement français à l’étranger.

En premier lieu, la progression de 8 millions d’euros du montant de la subvention versée à l’AEFE ne se traduira pas par un accroissement de ses moyens, mais permettra uniquement de compenser la moitié du coût lié à la réforme du statut des personnels détachés. En incluant la hausse du point d’indice de la fonction publique, ce sont près de 22 millions d’euros qui resteront à la charge de l’AEFE, auxquels il convient d’ajouter les effets de l’inflation, estimés à plus de 7, 5 millions d’euros.

Ce surcoût aura un effet direct sur le niveau des contributions versées par les établissements, donc sur les droits de scolarité payés par les familles.

Par ailleurs, l’objectif présidentiel de doubler les effectifs d’élèves à l’horizon 2030, bien qu’il ait été réaffirmé en 2023, semble hors de portée, au regard des moyens engagés et de la tendance constatée ces dernières années.

En second lieu, d’importants freins doivent encore être levés, concernant en particulier les questions immobilières, pour permettre une croissance du réseau.

En tant qu’organisme divers d’administration centrale, l’AEFE ne peut pas avoir recours aux emprunts de plus de douze mois. Cette interdiction nuit à la réalisation d’opérations pourtant essentielles au maintien de la qualité et de l’attractivité du réseau.

Ainsi, selon l’AEFE, les besoins immobiliers non satisfaits au titre du schéma immobilier en cours s’élèveraient à près de 100 millions d’euros. Les premiers éléments de chiffrage pour les années à venir laissent apparaître des besoins de l’ordre de 200 millions d’euros. Cette évaluation reste évidemment à affiner, mais elle constitue un indicateur de l’ampleur des investissements nécessaires.

C’est pourquoi nous demandons que soit inscrite dès le budget 2025 une subvention pour charges d’investissement destinée au financement des investissements immobiliers des établissements en gestion directe.

S’agissant des établissements conventionnés et partenaires, nous avons constaté des retards dans la mise en œuvre du nouveau dispositif d’octroi de la garantie de l’État. Un seul arrêté a ainsi été pris à ce jour, alors que onze dossiers ont reçu un avis favorable depuis avril 2022.

Nous demandons donc que les arrêtés d’octroi de garantie soient pris le plus rapidement possible, afin de permettre aux établissements concernés de lancer leurs projets immobiliers.

Pour conclure, ce projet de budget laisse un goût d’inachevé. Pourtant, la direction prise nous semble la bonne. Aussi, une réduction de l’effort consacré à notre diplomatie culturelle et d’influence, telle que le prévoit l’amendement de la commission des finances, apparaîtrait contradictoire avec les ambitions affichées dans le contexte géostratégique actuel, alors que nos compétiteurs investissent massivement cette fonction stratégique.

La commission s’est donc prononcée en faveur de l’adoption des crédits du programme 185, sans modification.