Intervention de Ronan Le Gleut

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, pour le programme 151, « Français à l’étranger et affaires consulaires », comme pour les deux autres de la mission « Action extérieure de l’État », ce PLF poursuit et confirme la trajectoire de hausse entamée l’an dernier.

Notre commission a donc émis un avis favorable à l’adoption de ces crédits : il convient de se féliciter que notre diplomatie, longtemps maltraitée, retrouve progressivement des moyens à la hauteur de ses missions. De plus, le programme 151 prend cette année toute sa part dans cette hausse, puisque ses crédits augmentent de 11, 6 %, contre 8, 9 % pour l’ensemble de la mission. C’est appréciable, les rapporteurs ayant regretté l’an dernier que ces crédits progressent moins vite que ceux du réseau diplomatique.

Dans le détail, l’augmentation bénéficie à la quasi-totalité des postes de dépense : Assemblée des Français de l’étranger, réseau consulaire, modernisation de l’administration consulaire, aide à la scolarité – avec une augmentation significative des crédits alloués aux bourses scolaires.

Exception notable, l’aide sociale est simplement reconduite, sous réserve d’éventuels ajustements en gestion. Pourquoi ne pas reconnaître d’emblée que le contexte inflationniste mondial et la situation de crise dans de nombreux pays justifient un renforcement du secours à nos compatriotes ?

Il est également regrettable que ce réel effort budgétaire ne se traduise que très imparfaitement dans la progression des effectifs affectés aux affaires consulaires.

Notre réseau consulaire est pourtant mis sous pression par la reprise des demandes de visas après la pandémie. Le ministère traite cet afflux par un système de vacations, en faisant appel à des renforts venus de la direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire (DFAE). Mais le financement de ce dispositif, qui repose en partie sur les recettes de visas des années précédentes, n’est pas optimal.

Il faudra, à long terme, apporter des réponses structurelles à cette situation. En présentant en avril ses propositions pour une amélioration de la délivrance des visas, Paul Hermelin décrivait dans son rapport des consulats débordés, voire en souffrance. Le ministère s’est engagé à expertiser les pistes qu’il a suggérées.

La poursuite du déploiement du service France Consulaire est un autre point fort de ce PLF. Il s’agit d’une plateforme téléphonique pour répondre aux demandes les plus courantes des Français de l’étranger, afin de soulager les postes consulaires.

À La Courneuve, nous avons pu constater que ce service fonctionne de manière tout à fait satisfaisante. Les téléconseillers sont supervisés par un plateau composé de quatorze agents du ministère, qui reprennent les demandes auxquels le premier niveau ne peut répondre et, surtout, constituent pour chaque pays une base de données mise à jour en temps réel.

Le budget de France Consulaire est doublé cette année, afin d’accompagner l’extension du service à toute l’Europe fin 2023, puis, à l’horizon 2025, à tous les fuseaux horaires entre GMT-8 et GMT+8, ce qui couvrira 97 % des Français de l’étranger. Il faudra faire grandir le service en conséquence, en installant notamment le plateau de deuxième niveau.

France Consulaire est une initiative bienvenue, qui aidera nos consulats à se concentrer sur leurs tâches essentielles, à la condition qu’elle ne serve pas de prétexte à de nouvelles réductions d’effectifs dans le réseau. En effet, il y a des demandes que seul un agent sur place peut traiter, et le contact humain, dans le réseau consulaire comme ailleurs, n’est pas une variable d’ajustement.