Intervention de Nathalie Goulet

Réunion du 8 décembre 2023 à 14h45
Loi de finances pour 2024 — État b, amendements 1303 1318

Photo de Nathalie GouletNathalie Goulet :

La commission est défavorable à l’amendement n° II-1303. En revanche, au sujet de l’amendement n° II-1318, elle sollicite l’avis du Gouvernement.

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