Intervention de Pierre Ouzoulias

Réunion du 8 décembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — État b, amendement 1265

Photo de Pierre OuzouliasPierre Ouzoulias, président :

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° II-1265, présenté par Mmes Corbière Naminzo et Varaillas, M. Gay, Mme Margaté, MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Soutien exceptionnel en faveur de l’agriculture biologique

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion