Intervention de Franck Montaugé

Pour bénéficier de l’écorégime, trois voies d’accès sont possibles : les pratiques agricoles, la certification environnementale et les éléments favorables à la biodiversité.

La France a fait le choix d’un écorégime peu ambitieux, accessible à la grande majorité des paysans et paysannes – tant mieux ! –, sans qu’ils aient à changer leurs pratiques.

La conséquence, que le ministère de l’agriculture dit ne pas avoir anticipée – vous nous le confirmerez, ou non, monsieur le ministre -, est que 90 % des demandes atteignent le niveau supérieur, contre 80 %, comme cela était prévu.

Pour y faire face, l’État a décidé de réduire le montant à l’hectare pour chacun des trois niveaux de certification. Ainsi, le montant de l’écorégime bio fixé dans le plan national stratégique à 110 euros par hectare – un montant déjà insuffisant par rapport aux 145 euros demandés par les organisations paysannes – a été abaissé par arrêté à 92 euros par hectare.

Alors que la filière bio connaît une grave crise, et que l’objectif est d’atteindre 18 % de surfaces en bio en 2027, nous proposons par le présent amendement de porter l’écorégime bio à 145 euros par hectare, soit un budget supplémentaire de 50 millions d’euros.