Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pierre Ouzoulias
Réunion du 8 décembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — État b, amendements 1306 738 1293
Pierre Ouzoulias, président :Belle unanimité ! En conséquence, les amendements n° II-1306 rectifié, II-738, II-1293 rectifié bis et II-671 n’ont plus d’objet.
L’amendement n° II-1267 rectifié, présenté par Mme Corbière Naminzo, M. Gay, Mmes Margaté et Varaillas, MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :
I. – Créer le programme :
Plan d’urgence alimentation anti-inflation
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :
