Intervention de Marc Fesneau

Avis défavorable, comme à l’Assemblée nationale, sans surprise. Il y a sans doute à travailler sur cette question, peut-être sur un dispositif plus complet. Ce n’est pas une question de moyens, puisqu’il s’agit d’une expérimentation. Mais les mesures proposées dans cet amendement ne sont pas bien calibrées.