L’amendement n° II-786 rectifié bis, présenté par MM. Patient, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Lemoyne, Mohamed Soilihi et Omar Oili et Mme Schillinger, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :