Intervention de Sebastien Pla

Réunion du 8 décembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — État b

Photo de Sebastien PlaSebastien Pla :

Monsieur le ministre, j’aime vos leçons. Je vous trouve très piquant ce soir.

Je vous parle d’un problème que nous connaissons bien, chez nous, pour le vivre au quotidien, dans des exploitations de 25 ou 30 hectares maximum. Étant moi-même exploitant, je me demande comment les mecs font pour vivre !

Le fonds de 20 millions d’euros que vous évoquez et qui a été conservé dans le texte considéré comme adopté par l’Assemblée nationale après application de l’article 49.3 - autrement dit le fonds créé sur l’initiative de Jean-René Cazeneuve – a été calculé, en réalité, pour la Gascogne et le Bordelais. Il correspond aux besoins particuliers de ces territoires.

Alors oui, je vous pique sur les de minimis, une règle totalement stupide. Ce sont les entreprises ayant investi ces trois dernières années, celles qui rencontrent des problèmes de marché et de trésorerie, qui ont besoin d’accompagnement. Or elles ne sont pas éligibles !

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