Intervention de Pierre Ouzoulias

Réunion du 8 décembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — État b, amendement 699

Photo de Pierre OuzouliasPierre Ouzoulias, président :

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° II-699 rectifié, présenté par M. Duffourg, Mme O. Richard, M. Henno, Mme Petrus, MM. Levi et Houpert, Mme Bonfanti-Dossat, M. Canévet, Mmes Lassarade, Herzog, Saint-Pé et Jacquemet et MM. Genet et Gremillet, est ainsi libellé :

I.- Créer le programme :

Fonds de soutien pour les viticulteurs touchés par le mildiou

II.- Modifier ainsi les crédits des programmes :

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