Intervention de Henri Cabanel

Réunion du 8 décembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — État b

Photo de Henri CabanelHenri Cabanel :

Cet amendement, déposé sur l’initiative de Nathalie Delattre, vise à mettre en œuvre un fonds d’urgence sur le fondement de la règle de minimis, à hauteur de 20 millions d’euros, pour accompagner les viticulteurs qui connaissent les difficultés de trésorerie les plus graves à la suite de l’épisode de mildiou, qui a fortement affecté une grande partie de notre vignoble cet été. Ce fonds permettra de verser une aide, dans la limite du plafond de minimis, de 20 000 euros sur trois années glissantes aux viticulteurs les plus en difficulté.

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