Intervention de Marc Fesneau

Réunion du 8 décembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — État b

Marc Fesneau :

Vous avez raison, l’Observatoire est très utile.

L’avis est néanmoins défavorable, pour deux raisons. Tout d’abord, parce que nous l’avons déjà doté de moyens supplémentaires, à hauteur de 2 millions d’euros environ. Ensuite, vous demandez que l’Observatoire puisse avoir un pouvoir de sanction, mais ce n’est pas son rôle et cela ne correspond pas à ses missions.

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