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Intervention de Pierre Ouzoulias
Réunion du 8 décembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — État b, amendement 1032
Pierre Ouzoulias, président :Je suis saisi de trois amendements identiques.
L’amendement n° II-1032 est présenté par MM. Tissot, Lurel, Montaugé, Pla, Stanzione et Kanner, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Redon-Sarrazy et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
L’amendement n° II-1074 est présenté par M. Salmon, Mme Guhl, MM. Jadot, G. Blanc et Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi et Mmes Poncet Monge, Souyris et M. Vogel.
L’amendement n° II-1289 rectifié est présenté par M. Lemoyne, Mmes Duranton et Phinera-Horth, M. Iacovelli et Mme Havet.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
I. – Créer le programme :
Fonds d’indemnisation des pertes liées aux contaminations par le prosulfocarbe
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :
