Intervention de Roland Muzeau

J'ai bien compris vos propos, monsieur le rapporteur. Vous avez estimé qu'une partie de cet amendement présentait un aspect restrictif. Mais je suis prêt à le compléter, si vous le souhaitez.

En revanche, cet amendement apporte des garanties supplémentaires par rapport à celui de la commission. Je pense, par exemple, à la qualification de valeur nationale définie par un décret, qui précise l'ensemble des modalités que doit revêtir la formation concernée. Cette mesure nous paraît extrêmement importante. Bien évidemment, nous allons voter l'amendement de la commission, mais je tenais à apporter cette précision non négligeable.