L’amendement n° II-661, présenté par MM. Montaugé, Tissot, Lurel, Pla, Stanzione et Kanner, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Redon-Sarrazy et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
I. – Créer le programme :
Fonds exceptionnel d’accompagnement aux élevages touchés par la maladie Hémorragique Épizootique
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :