Intervention de Pierre Ouzoulias

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 96 :

Le Sénat n’a pas adopté.

L’amendement n° II-1334, présenté par MM. Parigi, Salmon, Benarroche, G. Blanc, Dossus, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli et Mmes de Marco, Ollivier, Poncet Monge, Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme

Fonds d’urgence - soutien à la filière ovine et caprine en Corse dans le cadre de l’épidémie de fièvre catarrhale

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :