Intervention de Christian Redon-Sarrazy

Monsieur le ministre, j’ai bien noté que, sur les 400 millions d’euros du fonds Entrepreneurs du vivant, 70 millions d’euros, et non 60 millions d’euros, seraient destinés au foncier. Mais sur la base de quels critères ces crédits seront-ils accordés et selon quelle philosophie ? De plus, à quoi serviront les 330 millions d’euros restants ?

Nous souhaitons notamment recueillir votre avis sur les orientations suivantes : une réelle association des régions, au-delà de la simple éligibilité des fonds régionaux au fonds de fonds ; la garantie d’un juste équilibre entre la conditionnalité et la facilité d’accès ; la priorité donnée à l’installation, n’excluant pas l’agrandissement dans des conditions relativement strictes ; l’instauration d’un plafond de surface différencié par typologie de culture, pour ne pas léser la viticulture ou l’arboriculture ; le retour, à long terme, de la propriété du foncier aux agriculteurs pour prévenir tout risque de financiarisation ; la bonne articulation avec la fiscalité du foncier ; et, enfin, l’éligibilité au fonds des foncières solidaires, comme Terre de Liens.