Intervention de Marc Fesneau

Cet amendement d’appel vise à préciser les modalités d’attribution du fonds Entrepreneurs du vivant.

Monsieur le sénateur, comme vous le savez, l’accès au foncier et au capital est au cœur des enjeux d’installation. Il s’agit là d’un élément déterminant, avec, évidemment, la rémunération.

La doctrine d’intervention de ce fonds sera intégralement précisée en début d’année prochaine, en lien avec le secrétariat général pour l’investissement (SGPI), qui sera chargé de son déploiement.

Au commencement de l’année 2024, un premier appel à manifestation d’intérêt (AMI), d’une durée de quatre à cinq ans, sera lancé pour les structures dédiées au portage foncier. Le fonds sera opéré par la Banque des territoires, qui interviendra en cofinancement aux côtés d’acteurs privés majoritaires ou d’autres investisseurs publics.

Entre autres éléments de doctrine, je souligne que le fonds n’aura pas vocation à couvrir des besoins de trésorerie à court terme ou à financer l’extension d’exploitations. Il soutiendra l’installation et la transition des exploitations au service de la souveraineté alimentaire ; à mon sens, ces deux enjeux sont d’ailleurs liés.

Ce fonds est destiné aux acteurs du monde agricole, qui sont prioritaires à cet égard. Les acteurs industriels comme les start-up peuvent en effet solliciter d’autres dispositifs pour renforcer leurs fonds propres.

Nous entendons permettre la prise de participation dans des fonds de portage nationaux ou régionaux, au premier rang desquels les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer), au travers du fonds Élan. S’y ajoutent des structures comme Terre de Liens et divers fonds régionaux achetant du foncier pour le mettre progressivement à disposition d’agriculteurs ; ces derniers peuvent ainsi acquérir de la terre à leur rythme, en fonction de leurs choix individuels.

Enfin, le portage des capitaux est lui aussi pris en compte, bien qu’il ne relève pas tout à fait de ce dispositif : nous permettrons la prise de participation directe au capital de certains acteurs agricoles.

Ce fonds est bien doté de 400 millions d’euros. Pour l’année 2024, les besoins de la Banque des territoires s’élèvent à 70 millions d’euros, mais nous entendons compléter ces crédits autant que de besoin. Les appels de fonds suivront cette doctrine, dont je viens de vous fournir un certain nombre d’éléments et qui sera bientôt parachevée.

Pour ces raisons, j’émets un avis défavorable sur votre amendement.