Intervention de Marc Fesneau

Madame la sénatrice, le Président de la République et divers membres du Gouvernement se sont exprimés à plusieurs reprises sur ce sujet et sur deux projets en particulier : l’accord avec l’Australie, qui, de fait, ne sera pas mis en œuvre – nous n’avons pas trouvé de voie de compromis – et l’accord avec le Mercosur, auquel la France persiste à s’opposer, car il ne tient toujours pas compte des objectifs de l’accord de Paris.

En revanche, l’accord avec la Nouvelle-Zélande reprend un certain nombre d’avancées obtenues à ce titre : c’est précisément dans cette direction que nous souhaitons orienter nos accords de libre-échange.

Pour les motifs indiqués par M. le rapporteur spécial, le Gouvernement émet à son tour un avis défavorable.