Intervention de Pierre Ouzoulias

L’amendement n° II-558 rectifié bis, présenté par M. Canévet, Mme N. Goulet, MM. Bonneau et Bonnecarrère, Mmes Havet et Tetuanui, M. Menonville, Mme O. Richard, MM. Bleunven et Cambier, Mme Vermeillet, MM. Kern, Cigolotti, S. Demilly, L. Hervé et Delcros et Mme Jacquemet, est ainsi libellé :

Alinéa 135

Rédiger ainsi cet alinéa :

Taux de produits répondant aux conditions fixées au I de l’article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime parmi les repas servis dans les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public ont la charge.

La parole est à M. Franck Menonville.