Intervention de Marc Fesneau

Monsieur le sénateur, vous proposez de remplacer l’indicateur de performance associé au programme 206, portant sur les projets alimentaires territoriaux, par un indicateur relatif aux taux d’approvisionnement de produits durables et de qualité. Or une telle mesure ne nous semble pas pertinente.

Dans le cadre de la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et climat (Snanc), les PAT ont été identifiés comme un levier majeur de modification des pratiques alimentaires.

Je suis convaincu de l’importance de ces projets pour la territorialisation de la planification écologique comme pour la souveraineté alimentaire. À mon sens, il n’y a pas lieu de modifier, à ce stade, l’indicateur dont il s’agit.

Le Gouvernement émet, partant, un avis défavorable.