Intervention de Dominique Faure

Le Gouvernement demande le retrait de cet amendement, qu’il estime satisfait, et ce pour quatre raisons.

Premièrement, le budget du programme 147 « Politique de la ville » s’applique à tout le territoire, y compris aux quartiers prioritaires de la politique de la ville ultramarins.

Deuxièmement, l’action n° 04 « Sanitaire, social, culture, jeunesse et sports » du programme 123 n’a pas vocation à financer les QPV, qui sont déjà budgétés sur les crédits du budget opérationnel de programme (BOP) 147.

Troisièmement, une mission inter-inspections a été mandatée au mois de février 2023 sur le zonage et la gouvernance de la politique de la ville en outre-mer. Ses constats et préconisations, qui concernent notamment la révision de la méthode de zonage sont en cours d’analyse.

Quatrièmement, dans l’attente de la publication de ce rapport et pour permettre aux dispositifs de la politique de la ville que vous citez de perdurer, les contrats de ville actuels seront prolongés d’une année par le projet de loi de finances pour 2024.