Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pierre Ouzoulias
Réunion du 8 décembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — État b, amendement 1178
Pierre Ouzoulias, président :L’amendement n° II-1178 rectifié est retiré.
L’amendement n° II-1123 rectifié bis, présenté par MM. Kulimoetoke et Lemoyne, Mmes Duranton et Havet et MM. Buval et Théophile, est ainsi libellé :
