Intervention de Pierre Ouzoulias

Réunion du 8 décembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — État b, amendement 1123

Photo de Pierre OuzouliasPierre Ouzoulias, président :

Je mets aux voix l’amendement n° II-1123 rectifié bis.

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents.

L’amendement n° II-45 rectifié, présenté par Mme Tetuanui, M. Henno, Mme O. Richard, MM. Laugier, Canévet, Cambier et Duffourg, Mmes Romagny et Billon et M. S. Demilly, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

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