Intervention de Dominique Faure

Madame la sénatrice, je tiens avant tout à vous assurer de tout le soutien du Gouvernement à la Polynésie, qui subit des pluies diluviennes. Près de 200 foyers sont inondés !

Le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement, et ce pour plusieurs raisons.

D’abord, comme vous le savez, l’État contribue chaque année au fonds intercommunal de péréquation de la Polynésie française, par l’intermédiaire à la fois de la quote-part et de la dotation territoriale pour l’investissement des communes, la DTIC. Pour autant, il n’en assume pas la tutelle ; nous sommes très attachés, comme vous, à la libre administration des collectivités locales.

Ensuite, l’État est sensible à la situation des communes polynésiennes et de leurs agents. En témoigne la loi du 10 août 2022 ratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, l’une des premières de la mandature, votée à une belle unanimité, qui a enfin donné un statut aux fonctionnaires des communes polynésiennes. Cela répondait à une forte demande locale, et vous avez beaucoup travaillé sur ce sujet, madame la sénatrice.

En 2023, le montant de la contribution de l’État au FIP a atteint 16, 3 millions d’euros au total : 9, 1 millions d’euros pour la DTIC et 7, 3 millions d’euros pour la quote-part.

Le montant de la quote-part de l’État en 2023, que vous évoquez dans votre amendement, correspond à une hausse de 7, 77 % par rapport à celui de 2021.

Enfin, au titre de l’exercice 2024, le montant total de cette contribution de l’État est maintenu à la même hauteur que le montant pour l’exercice 2023.

De plus, les communes de Polynésie sont dans une meilleure situation financière que la plupart des communes d’outre-mer ; il n’y a eu aucun déferrement de la Cour des comptes depuis 2019. Elles doivent cette situation en partie à l’État. La dotation globale de fonctionnement (DGF) y est de 282 euros par habitant, soit plus que la moyenne en métropole hors Paris, qui est de 177 euros par habitant, mais surtout plus que toutes les communes des départements et régions d’outre-mer (Drom), où la DGF est en moyenne de 235 euros par habitant.