Intervention de Teva Rohfritsch

Réunion du 8 décembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — État b

Photo de Teva RohfritschTeva Rohfritsch :

Ce programme a fait l’objet d’un abondement dans la procédure résultant de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution de 650 000 euros en autorisations d’engagement et de 100 000 euros en crédits de paiement.

Par conséquent, la commission demande le retrait de cet amendement, qu’elle considère satisfait ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

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