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Intervention de Pierre Ouzoulias
Réunion du 8 décembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — Article 55 bis, amendement 1401
Pierre Ouzoulias, président :L’amendement n° II-1401, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéas 4 à 6
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme la ministre déléguée.
